Le tribunal de police juge principalement les infractions de roulage et les conséquences des accidents de la circulation. Pour beaucoup de personnes, c'est le premier contact avec la justice. Bien préparée, l'audience se passe dans de bien meilleures conditions.
Pourquoi êtes-vous convoqué ?
Vous pouvez être cité devant le tribunal de police pour une infraction (vitesse, alcool, usage du téléphone, défaut d'assurance, conduite malgré une déchéance) ou pour les suites d'un accident, sur le plan pénal comme sur celui de l'indemnisation.
Faut-il se présenter ?
Oui, en principe. Si vous ne vous présentez pas et n'êtes pas représenté, vous pouvez être jugé par défaut, sans que votre point de vue soit entendu. Dans certains cas, l'avocat peut vous représenter à l'audience.
Le déroulement de l'audience
Le juge vous interroge sur les faits. La partie civile éventuelle plaide, puis le ministère public présente ses réquisitions, et enfin vous, ou votre avocat, présentez votre défense. Le jugement est rendu le jour même ou à une date fixée.
Comment préparer l'audience
Rassemblez les documents utiles : attestation de l'employeur si vous avez besoin de conduire pour travailler, extrait de casier, justificatifs de votre situation familiale. Ils permettent au juge de prendre une décision adaptée, notamment sur la question du permis de conduire. Après le jugement, des recours (opposition, appel) restent possibles dans des délais stricts.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.