Un contrôle de police, et votre permis vous est retiré sur-le-champ. Pour beaucoup de personnes, c'est le travail, les enfants à conduire et toute l'organisation du quotidien qui sont soudain remis en cause. Il est important de réagir vite et de bien comprendre ce qui se passe.
Dans quels cas le permis peut-il être retiré sur place ?
Le retrait immédiat est décidé par le ministère public, souvent à la suite d'un contrôle de police. Il est notamment prévu en cas d'alcool au volant au-delà de certains seuils, de conduite sous l'influence de stupéfiants, d'excès de vitesse importants ou de délit de fuite.
Combien de temps dure le retrait ?
Le retrait immédiat est limité dans le temps : en principe quinze jours. Dans certains cas, il peut toutefois être prolongé par une ordonnance du tribunal de police. Il ne faut pas le confondre avec la déchéance du droit de conduire, qui est une sanction prononcée par le juge à l'issue du procès.
Peut-on récupérer son permis plus tôt ?
Oui, il est possible de demander une restitution anticipée au ministère public. La demande doit être motivée : besoin du véhicule pour travailler, situation familiale, circonstances du contrôle. Elle n'est pas toujours accordée, mais une demande bien préparée a davantage de chances d'aboutir.
Et ensuite ?
Le retrait immédiat n'est qu'une première étape. Selon les faits, vous recevrez ensuite une proposition de transaction ou une convocation devant le tribunal de police, qui pourra prononcer une amende, une déchéance du droit de conduire et, parfois, imposer de repasser des examens.
Mes conseils
- conservez tous les documents remis lors du contrôle ;
- ne conduisez pas pendant la durée du retrait : c'est une infraction grave ;
- notez dès que possible les circonstances du contrôle, tant que vos souvenirs sont précis ;
- prenez conseil rapidement : les démarches utiles se font dans les premiers jours.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.