Lorsque les parents se séparent, la question de l'hébergement des enfants est souvent la plus sensible. Idéalement, les parents trouvent un accord. À défaut, c'est le tribunal de la famille qui tranche, en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Autorité parentale et hébergement : deux notions distinctes
L'autorité parentale concerne les décisions importantes pour l'enfant : école, santé, religion. En principe, elle reste exercée conjointement par les deux parents après la séparation. L'hébergement concerne, lui, le temps que l'enfant passe chez chacun de ses parents.
L'hébergement égalitaire, examiné en priorité
Lorsqu'un parent le demande, la loi impose au juge d'examiner prioritairement la possibilité d'un hébergement égalitaire. Ce n'est pas pour autant automatique : le juge peut décider d'un autre régime s'il estime qu'il ne correspond pas à l'intérêt de l'enfant, et doit alors motiver sa décision.
Les critères pris en compte
- l'âge de l'enfant et ses besoins ;
- la distance entre les domiciles et l'école ;
- la disponibilité de chaque parent ;
- la capacité des parents à communiquer ;
- la stabilité de l'enfant et ses liens avec ses frères et sœurs.
La parole de l'enfant
À partir d'un certain âge, l'enfant est informé de son droit d'être entendu par le juge. Il peut aussi le demander lui-même. Son avis est pris en considération, sans que ce soit lui qui décide.
Et si la situation change ?
Une décision relative à l'hébergement peut être revue en cas d'élément nouveau : déménagement, changement d'horaires, évolution des besoins de l'enfant. Le dossier revient alors devant le tribunal de la famille.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.