La cour d'assises juge les crimes les plus graves. C'est la seule juridiction belge où des citoyens tirés au sort participent au jugement aux côtés de magistrats professionnels. Un procès d'assises est un moment hors norme, qui demande une préparation longue et minutieuse, que l'on soit accusé ou partie civile.
Une juridiction particulière
La cour d'assises n'est pas permanente : elle est constituée pour chaque affaire. Elle réunit un président, des magistrats assesseurs et un jury populaire. Le procès est oral : les témoins, les experts et les enquêteurs viennent s'exprimer à l'audience, devant les jurés.
Le déroulement du procès
- la constitution du jury par tirage au sort ;
- la lecture de l'acte d'accusation et de l'acte de défense ;
- l'audition des enquêteurs, des experts et des témoins ;
- les plaidoiries des parties civiles, le réquisitoire et les plaidoiries de la défense ;
- la délibération sur la culpabilité, puis, le cas échéant, sur la peine.
Un procès peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Le rôle de l'avocat
Devant un jury, la défense ne se limite pas aux règles de droit : il faut rendre un dossier volumineux compréhensible, interroger les témoins et les experts avec précision, et faire entendre une parole humaine. Pour la partie civile, l'enjeu est de faire reconnaître la place de la victime et de ses proches tout au long des débats.
Une expérience de l'audience
J'ai plaidé devant la cour d'assises. Je sais l'investissement qu'exige ce type de procès, pour l'avocat comme pour la personne qu'il accompagne, et l'importance d'une préparation commencée bien avant l'ouverture des débats.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.