La conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues fait partie des infractions de roulage les plus sévèrement sanctionnées en Belgique. Les conséquences dépendent du taux constaté, des circonstances et de vos antécédents. Une défense adaptée permet souvent d'en limiter la portée.
Les limites légales
Pour la plupart des conducteurs, la limite est fixée à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang. Une limite plus basse s'applique aux conducteurs professionnels. Pour les stupéfiants, la présence de certaines substances suffit à constituer l'infraction, sans qu'il faille démontrer une influence sur la conduite.
Que se passe-t-il après un contrôle positif ?
- une interdiction temporaire de conduire sur place ;
- selon le taux, un retrait immédiat du permis, en principe pour quinze jours ;
- une proposition de paiement ou une convocation devant le tribunal de police.
Ce que le tribunal de police peut décider
Le juge peut prononcer une amende, une déchéance du droit de conduire, imposer des examens de réintégration ou des examens médicaux et psychologiques. Dans certains cas, notamment en cas de taux élevé ou de récidive, il doit imposer l'éthylotest antidémarrage. La récidive alourdit fortement les sanctions.
Les points de défense
La régularité du contrôle et des mesures (appareil utilisé, procédure suivie, délais), les circonstances concrètes et votre situation personnelle et professionnelle sont autant d'éléments à examiner. Le juge peut, par exemple, tenir compte de votre besoin de conduire pour travailler dans les modalités de la déchéance.
Voir aussi : que faire après un retrait immédiat du permis.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.