Les deux parents doivent contribuer à l'entretien, à l'éducation et à la formation de leurs enfants, en proportion de leurs moyens. Après une séparation, cette obligation se traduit souvent par une contribution alimentaire versée par un parent à l'autre.
Comment le montant est-il fixé ?
La loi prévoit une méthode en plusieurs étapes. On évalue d'abord le coût de l'enfant, c'est-à-dire ses besoins, au regard du niveau de vie de la famille. On détermine ensuite les facultés contributives de chaque parent (revenus, charges, avantages). On tient enfin compte du temps d'hébergement chez chacun et des allocations familiales.
Il n'existe pas de barème officiel unique : chaque dossier se calcule sur pièces. Une documentation précise des revenus et des dépenses est donc essentielle.
Les frais extraordinaires
Certaines dépenses exceptionnelles ou imprévisibles ne sont pas couvertes par la contribution mensuelle : frais médicaux importants, activités scolaires ou parascolaires particulières, appareil dentaire, etc. Elles sont partagées selon une clé de répartition fixée par accord ou par le juge.
Revoir le montant
La contribution peut être revue lorsque survient un élément nouveau qui modifie sensiblement la situation : perte d'emploi, changement de l'hébergement, nouveaux besoins de l'enfant. Elle est aussi en principe indexée.
En cas d'impayés
- des voies d'exécution existent, comme la délégation de sommes sur le salaire ;
- le SECAL, service des créances alimentaires, peut sous conditions avancer une partie des montants et se charger du recouvrement ;
- le non-paiement prolongé peut constituer une infraction pénale d'abandon de famille.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.