Une séparation soulève de nombreuses questions pratiques et émotionnelles. Le droit belge connaît deux grandes procédures de divorce. Le choix dépend surtout de votre capacité à vous entendre avec votre conjoint sur les conséquences de la séparation.
Le divorce par consentement mutuel
Les époux s'accordent sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : hébergement des enfants, contributions alimentaires, logement familial, partage des biens. Ces accords sont repris dans des conventions préalables soumises au tribunal de la famille. C'est généralement la voie la plus rapide et la moins conflictuelle.
Le divorce pour désunion irrémédiable
Lorsqu'un accord global n'est pas possible, le divorce peut être prononcé pour désunion irrémédiable. Celle-ci peut être prouvée par tout moyen, ou résulter d'une séparation de fait d'une certaine durée : plus courte si la demande est conjointe, plus longue si elle est introduite par un seul époux. Les conséquences du divorce sont alors réglées par le tribunal si aucun accord n'intervient.
Les mesures provisoires
Pendant la procédure, le tribunal de la famille peut fixer des mesures urgentes : qui reste dans le logement familial, comment les enfants sont hébergés, quelles contributions sont dues. Ces mesures organisent le quotidien en attendant une solution définitive.
Les questions à régler
- l'hébergement des enfants ;
- les contributions alimentaires pour les enfants et, le cas échéant, une pension après divorce ;
- le sort du logement familial ;
- la liquidation et le partage du régime matrimonial, avec l'intervention d'un notaire.
Négocier avant de plaider
Un accord négocié avec l'aide des avocats, ou par la médiation familiale, est souvent plus durable qu'une décision imposée. Lorsque le dialogue est impossible, l'avocat défend fermement vos intérêts devant le tribunal.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.