Le tribunal correctionnel juge les délits, c'est-à-dire la plupart des infractions pénales : vols, coups et blessures, stupéfiants, escroqueries, harcèlement, et bien d'autres. Recevoir une citation à comparaître inquiète, mais une préparation sérieuse permet d'aborder l'audience dans les meilleures conditions.
Comment arrive-t-on devant le tribunal ?
Vous pouvez être convoqué par une citation du procureur du Roi, par une convocation par procès-verbal, ou à la suite d'une instruction, lorsque la chambre du conseil renvoie l'affaire devant le tribunal. Une victime peut aussi, dans certains cas, citer directement l'auteur présumé.
Consulter le dossier avant l'audience
Avant l'audience, le dossier répressif peut être consulté. C'est une étape essentielle : l'avocat y vérifie la régularité des procès-verbaux et des auditions, la solidité des preuves et les éléments favorables à votre défense.
Le déroulement de l'audience
- le juge vous interroge sur les faits ;
- la partie civile éventuelle plaide et formule ses demandes ;
- le ministère public présente ses réquisitions ;
- la défense plaide ;
- vous avez toujours la parole en dernier.
Le jugement est rendu le jour même ou à une date ultérieure. La défense vise à obtenir la décision la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle. Pour les changements apportés aux peines, lisez mon article sur le nouveau Code pénal.
Après le jugement : opposition et appel
- si vous avez été jugé par défaut, c'est-à-dire en votre absence, vous pouvez sous conditions former opposition ;
- vous pouvez interjeter appel du jugement devant la cour d'appel.
Ces recours sont soumis à des délais stricts qui commencent à courir rapidement. Prenez conseil dès la réception du jugement.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.