Lorsqu'un enfant ou un adolescent rencontre des difficultés graves ou que sa sécurité est menacée, plusieurs services peuvent intervenir. En Fédération Wallonie-Bruxelles, ce cadre est fixé par le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Le principe : l'aide acceptée est privilégiée, la contrainte n'intervient qu'en dernier recours.
Le service de l'aide à la jeunesse (SAJ)
Le conseiller de l'aide à la jeunesse propose une aide dite consentie : soutien à la famille, accompagnement éducatif, hébergement hors du milieu familial si nécessaire. Cette aide repose sur l'accord des parents et, à partir d'un certain âge, du jeune lui-même.
Quand l'aide est imposée
Si la sécurité ou la santé du jeune est gravement compromise et qu'aucun accord n'est possible, le dossier est transmis au parquet, qui peut saisir le tribunal de la jeunesse. Le tribunal peut alors décider d'une aide contraignante, dont la mise en œuvre est confiée au directeur de la protection de la jeunesse (SPJ). En cas d'urgence, des mesures provisoires peuvent être prises.
Les droits du jeune
- être informé et entendu ;
- être assisté par un avocat, gratuitement ;
- donner son avis sur les mesures envisagées ;
- contester une décision devant le tribunal de la jeunesse.
Le rôle de l'avocat du mineur
L'avocat du jeune porte sa parole, explique les décisions avec des mots simples et veille au respect de ses droits, notamment lors des réunions au SAJ, au SPJ et des audiences au tribunal. Il défend son point de vue, même lorsqu'il diffère de celui des adultes qui l'entourent.
Voir aussi : le rôle de l'avocat du mineur.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.