Une séparation n'implique pas nécessairement un long procès. Le droit belge encourage les modes amiables de règlement des conflits familiaux. Ils permettent souvent d'aboutir plus vite à des solutions sur mesure, mieux acceptées par chacun, et donc plus durables, surtout lorsqu'il y a des enfants.
La médiation familiale
La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Un médiateur agréé, neutre et impartial, aide les parties à rétablir le dialogue et à construire elles-mêmes leurs accords. Les accords conclus peuvent ensuite être homologués par le tribunal pour avoir force exécutoire.
La chambre de règlement amiable
Au sein du tribunal de la famille, une chambre de règlement amiable permet, à tout moment de la procédure, de tenter de trouver un accord avec l'aide d'un juge, dans un cadre confidentiel. Le juge vous informe d'ailleurs de cette possibilité dès le début de la procédure.
La négociation entre avocats
Chaque partie peut aussi être assistée de son avocat pour négocier un accord global. Les avocats veillent à ce que l'accord soit équilibré, juridiquement solide et applicable dans la durée.
Quel rôle pour l'avocat dans une démarche amiable ?
- vous informer de vos droits avant et pendant la médiation ;
- vérifier que les accords envisagés préservent vos intérêts et ceux des enfants ;
- rédiger ou relire les conventions et les faire homologuer ;
- reprendre la voie judiciaire si l'accord n'aboutit pas.
Voir aussi : les procédures de divorce en Belgique.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.