Honoraires et aide juridique

Transparence

Des honoraires justes, clairs et connus dès le départ.

Avant tout engagement, je vous explique la manière dont mes honoraires seront calculés et je réponds à toutes vos questions. Vous savez ainsi, dès le premier entretien, à quoi vous attendre.

Des tarifs justes et raisonnables

Mes honoraires sont fixés de manière juste et raisonnable, en tenant compte de la complexité de votre dossier, du temps qu'il demande et de votre situation. Vous savez à l'avance ce que vous payez et pourquoi : aucune mauvaise surprise en fin de dossier.

Les modes de calcul

Selon la nature de votre dossier, nous convenons ensemble de la formule la plus adaptée :

• Le forfait : un montant fixé à l'avance pour une prestation déterminée, par exemple une audience ou une procédure précise.
• Le taux horaire : les honoraires correspondent au temps effectivement consacré à votre dossier.
• Une combinaison des deux, lorsque la nature du dossier le justifie.

Conformément aux règles de la profession, les honoraires ne peuvent pas dépendre uniquement du résultat obtenu.

Frais et provision

Aux honoraires peuvent s'ajouter des frais (frais de dossier, de déplacement, de procédure). Une provision peut vous être demandée au début du dossier ; elle est déduite de l'état final d'honoraires. Les honoraires sont soumis à la TVA selon les règles en vigueur.

L'aide juridique

L'aide juridique de deuxième ligne (anciennement « pro deo ») permet, sous certaines conditions de revenus et de situation, d'être assisté par un avocat gratuitement ou à moindre coût.

• En droit pénal, j'interviens dans le cadre de l'aide juridique si vous remplissez les conditions d'accès.
• En droit de la jeunesse, lorsque j'assiste le mineur, j'interviens toujours dans le cadre de l'aide juridique.
• Dans les autres matières, et lorsque j'assiste les parents en droit de la jeunesse, les modalités habituelles s'appliquent.

Nous vérifions ensemble, lors du premier contact, si vous pouvez en bénéficier.