Flashé par un radar ou intercepté par la police ? La suite dépend avant tout de l'importance du dépassement, du lieu de l'infraction et de vos antécédents. Dans les cas les plus simples, une somme est proposée ; dans les plus graves, l'affaire est portée devant le tribunal de police.
Les suites possibles
- une perception immédiate ou une proposition de transaction : en payant, l'affaire s'arrête là ;
- une convocation devant le tribunal de police, notamment pour les dépassements importants ou en cas de récidive ;
- pour les excès les plus graves, en particulier en agglomération ou aux abords des écoles, un retrait immédiat du permis.
Payer ou contester ?
Payer la somme proposée met fin aux poursuites, mais revient à ne pas contester l'infraction. Si vous estimez que le constat est erroné (identification du conducteur, signalisation, appareil de mesure, véhicule), mieux vaut prendre conseil avant de payer.
Devant le tribunal de police
Le juge peut prononcer une amende et une déchéance du droit de conduire, éventuellement assortie d'examens de réintégration. Il tient compte des circonstances et de votre situation : il est donc utile de lui présenter un dossier complet sur votre parcours de conducteur et votre besoin de conduire.
Vous n'étiez pas le conducteur ?
Lorsque le véhicule est immatriculé au nom d'une personne morale ou d'un tiers, des obligations précises existent pour désigner le conducteur. Ne pas y répondre est en soi une infraction lourdement sanctionnée.
Voir aussi : convoqué devant le tribunal de police.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.