Un accrochage, la panique, et l'on repart sans s'arrêter. Le délit de fuite est l'une des infractions de roulage que la loi punit le plus sévèrement, même lorsque l'accident lui-même est sans gravité. À l'inverse, la victime d'un délit de fuite peut se trouver démunie pour obtenir réparation.
Qu'est-ce qu'un délit de fuite ?
Commet un délit de fuite le conducteur qui, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l'accident ne lui est pas imputable. Ce qui compte, c'est la conscience de l'accident et la volonté d'échapper aux constatations.
Les sanctions
Les peines sont lourdes : amende importante, voire peine de prison, et déchéance du droit de conduire, souvent assortie d'examens de réintégration. Elles sont aggravées lorsque l'accident a fait des blessés ou des morts. Un retrait immédiat du permis peut aussi être décidé.
Les questions que se pose le juge
- le conducteur avait-il conscience d'avoir causé un accident ?
- est-il parti pour échapper aux constatations ?
- s'est-il présenté spontanément par la suite ?
Ces points sont au cœur de la défense, et les circonstances concrètes sont déterminantes.
Vous êtes victime d'un délit de fuite
Déposez plainte rapidement et rassemblez un maximum d'informations : plaque, témoins, images. Lorsque l'auteur n'est pas identifié, une indemnisation peut, sous conditions, être obtenue auprès d'un fonds spécifique.
Cette page donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour faire le point sur votre dossier, contactez le cabinet au 0494 87 15 63.